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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSFERT DU SUIVI DE LA RECHERCHE D'EMPLOI

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Chapitre II

Radiation de la liste des demandeurs d'emploi

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JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Chapitre Ier : Missions de l'opérateur France Travail

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5312-26 > >

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