Code du travail

Article R5411-11

Article R5411-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de recherche active pour les demandeurs immédiatement disponibles

Résumé Le demandeur d’emploi doit constamment chercher un travail ou créer une entreprise, que ce soit sur proposition du réseau ou par ses propres moyens.
Mots-clés : emploi démarches réseau pour l’emploi contrat d’engagement

Le demandeur d'emploi immédiatement disponible accomplit de manière permanente, tant sur proposition de l'un des organismes pouvant participer au réseau pour l'emploi mentionnés au III de l'article L. 5311-7, en particulier dans le cadre du contrat d'engagement mentionné à l'article L. 5411-6, que de sa propre initiative, des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise.


Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des réserves préalables et mise à jour juridique

Résumé des changements La nouvelle version supprime les réserves relatives aux dispenses prévues par les articles L 54111‑8 et L 54213‑2, met à jour les références aux organismes participants (article III de l’article L 53117 plutôt que la liste précédente), remplace le cadre « projet personnalisé d’accès à l’emploi » par un « contrat d’engagement », et corrige la tournure « leur » en « sa ».

Le demandeur d'emploi immédiatement disponible accomplit de manière permanente, tant sur proposition de l'un des organismes pouvant participer au réseau pour l'emploi mentionnés au III de l'article L. 5311-7, en particulier dans le cadre du contrat d'engagement mentionné à l'article L. 5411-6, que de sa propre initiative, des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une option pour développer une entreprise

Résumé des changements La nouvelle version étend les actions attendues du demandeur d’emploi en ajoutant la possibilité « développer » une entreprise, au lieu seulement « créer » ou « reprendre ».

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Sous réserve des dispenses prévues à l'article L. 5411-8 et au deuxième alinéa de l'article L. 5421-3, le demandeur d'emploi immédiatement disponible accomplit de manière permanente, tant sur proposition de l'un des organismes mentionnés à l'article L. 5311-2, en particulier dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi prévu à l'article L. 5411-6-1, que de leur propre initiative, des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence législative du projet personnalisé d’accès à l’emploi

Résumé des changements La référence juridique du projet personnalisé d’accès à l’emploi a été mise à jour : elle passe de l’article R 5411‑14 au nouvel article L 5411‑6‑1.

En vigueur à partir du mercredi 15 octobre 2008

Sous réserve des dispenses prévues à l'article L. 5411-8 et au deuxième alinéa de l'article L. 5421-3, le demandeur d'emploi immédiatement disponible accomplit de manière permanente, tant sur proposition de l'un des organismes mentionnés à l'article L. 5311-2, en particulier dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi prévu à l'article L. 5411-6-1, que de leur propre initiative, des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Sous réserve des dispenses prévues à l'article L. 5411-8 et au deuxième alinéa de l'article L. 5421-3, le demandeur d'emploi immédiatement disponible accomplit de manière permanente, tant sur proposition de l'un des organismes mentionnés à l'article L. 5311-2, en particulier dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi prévu à l'article R. 5411-14, que de leur propre initiative, des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise.