Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides pour l'achat de véhicules légers
Résumé. Le décret modifie les aides pour l'achat de véhicules légers, étend le bonus écologique à certains modèles et ajuste les conditions d'éligibilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D251-1 → Version 6
- Code de l'énergieArt. D251-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D251-2 → Version 4Code de l'énergieArt. D251-3 → Version 6Code de l'énergieArt. D251-7 → Version 6Code de l'énergieArt. D251-8 → Version 6
- Code de l'énergieArt. D251-2, Art. D251-3, Art. D251-7, Art. D251-8
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D251-11-1 → Version 1
- Code de l'énergieArt. D251-11-1