Décret n°2018-1318 du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-2, Art. D251-3, Art. D251-7, Art. D251-8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-11-1

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Modification des aides pour l'achat de véhicules légers

Résumé. Le décret modifie les aides pour l'achat de véhicules légers, étend le bonus écologique à certains modèles et ajuste les conditions d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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