Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les accidents du travail agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de référence pour le règlement des litigesCode rural et de la pêche maritimeArt. D751-114 : Règlement des litiges sur les frais d'enquête en cas d'accident du travail
→ Version 3 : Changement de juridiction compétenteCode rural et de la pêche maritimeArt. D751-126 : Explications médicales obligatoires pour les décisions d'accidents du travail
→ Version 2 : Assouplissement des modalités de notification
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-95, Art. D751-114, Art. D751-126, Art. D751-129
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaireCode rural et de la pêche maritimeArt. D752-29 : Évaluation des rentes pour incapacité permanente en agriculture
→ Version 3 : Simplification de la procédure d'accord sur le taux d'incapacitéCode rural et de la pêche maritimeArt. D752-30 : Réévaluation des rentes en cas de changement d'état de santé
→ Version 2 : Suppression du délai de recours
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D752-27, Art. D752-29, Art. D752-30, Art. D752-30-1, Art. D752-81, Art. D752-82, Art. D752-83, Art. D761-38, Art. D761-66
A abrogé les dispositions suivantes :