Décret n°2018-1312 du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D751-95, Art. D751-114, Art. D751-126, Art. D751-129

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D752-27, Art. D752-29, Art. D752-30, Art. D752-30-1, Art. D752-81, Art. D752-82, Art. D752-83, Art. D761-38, Art. D761-66

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D752-21

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Modification des règles sur les accidents du travail agricoles

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code rural pour simplifier les procédures liées aux accidents du travail agricoles, notamment en changeant les références aux examens médicaux et en ajustant les compétences des tribunaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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