Décret n°2018-1298 du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une indemnité pour les praticiens hospitaliers à Mayotte) et 3 (Création d'une prime pour les médecins à temps partiel dans les hôpitaux de Mayotte) du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Indemnité pour médecins exerçant à Mayotte

Résumé. Un décret ajoute une indemnité pour les médecins travaillant à plein temps ou à temps partiel dans les hôpitaux de Mayotte, s'ils y restent au moins deux ans.

Le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'une indemnité pour les praticiens hospitaliers à Mayotte) et 3 (Création d'une prime pour les médecins à temps partiel dans les hôpitaux de Mayotte) du présent décret.

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cite  chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique

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