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Création d'une indemnité pour les praticiens hospitaliers à Mayotte
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1298 du 28 décembre 2018
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. D6152-71-1
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A créé les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Indemnité pour médecins exerçant à Mayotte
Décret n°2018-1298 du 28 décembre 2018 · art. 1
Prime pour les médecins travaillant à Mayotte
Code de la santé publique · art. D6152-71-1 (M)
Comité médical pour les praticiens hospitaliers
Code de la santé publique · art. R6152-36
Code de la santé publique
Code de la santé publique