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Suppression d'articles sur les étudiants et régimes spéciaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. R381-6 : Arrêté interministériel pour l'assurance sociale des étudiants
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 3 : Etudiants., Art. R381-5, Art. R381-6, Art. R381-15, Art. R381-16, Art. R381-17, Art. R381-18, Art. R381-19, Art. R381-20, Art. R381-22
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. R172-3 : Coordination des droits à prestations entre régimes agricole et non-agricole
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. R172-5 : Coordination des régimes spéciaux et général en matière de prestations
-Code de la sécurité sociale.Art. R161-8-2, Art. R172-3, Art. R172-5, Art. R172-6, Art. R172-8, Art. R381-100, Art. R753-4, Art. R753-4-1, Art. R753-5, Art. R753-5-1, Art. R753-6, Art. R753-7, Art. R753-7-1, Art. R753-7-2, Art. R753-7-3, Art. R753-8, Art. R753-9, Art. R753-11, Art. R753-13, Art. R753-14, Art. R753-16, Art. R753-17, Art. R753-18, Art. R753-20, Art. R753-25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence d’alinéaCode de la sécurité socialeArt. R160-29 : Gestion des comptes pour la prise en charge des frais de santé
→ Version 2 : Modification de la référence d’alinéa dans le suivi des dépensesCode de la sécurité socialeArt. R160-26 : Gestion des frais de santé par les mutuelles
→ Version 3 : Suppression du régime étudiant
-Code de la sécurité sociale.Art. R160-25, Art. R160-29, Art. R160-26, Art. R161-3, Art. R172-1, Art. R172-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des références juridiquesCode de la sécurité socialeArt. R172-21-4 : Coordination des pensions d'invalidité entre régimes spéciaux et généraux
-Code de la sécurité sociale.Art. R172-7, Art. R172-21-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du champ d’application pour le calcul des indemnitésCode de la sécurité socialeArt. R172-12-1 : Coordination des droits entre régimes de sécurité sociale
→ Version 5 : Précision sur la portée législative
-Code de la sécurité sociale.Art. R172-21-4, Art. R172-9, Art. R172-12-1, Art. R172-12-3, Art. R172-21-1, Art. R313-7, Art. R323-8, Art. R362-1, Art. R382-104, Art. R742-6, Art. R742-21-5