En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Entrée en vigueur différée d'un décret
I. - A. - Sous réserve des II et III,les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
B. - Les dispositions des 4°, 7°, 11° et 12° de l'article 1er (Suppression d'articles sur les étudiants et régimes spéciaux) sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter de la date fixée au A.
II. - Les dispositions du 2° de l'article 1er (Suppression d'articles sur les étudiants et régimes spéciaux) entrent en vigueur le 1er septembre 2019.
IIII. - Les dispositions du 10° de l'article 1er (Suppression d'articles sur les étudiants et régimes spéciaux) entrent en vigueur le 1er janvier 2020.