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Modification de la prise en charge des frais de santé et allocations dans le code rural
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension de la couverture de l'assurance maladieCode rural et de la pêche maritimeArt. R732-13 : Assurance maternité pour les non-salariés agricoles
→ Version 2 : Extension des prestations de l'assurance maternitéCode rural et de la pêche maritimeArt. R732-18 : Conditions d'activité salariée pour l'allocation maternité des agriculteurs
→ Version 2 : Précision des prestations perçues par les travailleurs salariés
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-2, Art. R732-13, Art. R732-18, Art. R751-60, Art. R762-4