Décret n°2018-1229 du 24 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation, Art. R6321-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6321-5, Art. D6321-6, Art. D6321-7, Art. D6321-8, Art. D6321-9, Art. D6321-10

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Suppression des règles détaillées sur l'allocation de formation

Résumé. Les règles sur l'allocation de formation sont simplifiées et certaines obligations pour les employeurs sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Régimes applicables aux heures de formationCode du travailArt. R6321-4 : Dénonciation d'un accord de formation hors temps de travail
→ Version 2 : Restriction et clarification du besoin d’un accord écrit
- Code du travail
Sct. Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation, Art. R6321-4

A abrogé les dispositions suivantes :

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