Code du travail

Article R6321-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord écrit du salarié pour les formations hors temps de travail

Résumé Le salarié doit accepter par écrit une formation en dehors du travail et peut changer d'avis dans les huit jours.

En l'absence d'accord collectif d'entreprise ou de branche, l'accord du salarié sur les actions de formation se déroulant hors du temps de travail, prévu au 2° de l'article L. 6321-6, est écrit. Il peut être dénoncé par ce dernier dans un délai de huit jours à compter de sa conclusion.

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Restriction et clarification du besoin d’un accord écrit

Résumé des changements Le texte actuel précise que seul en l’absence d’accord collectif et pour les formations hors temps‑de‑travail il faut un accord écrit signé par le salarié qui peut être résilié dans les huit jours suivant la signature.

En l'absence d'accord collectif d'entreprise ou de branche, l'accord du salarié sur les actions de formation se déroulant hors du temps de travail, prévu au 2° de l'article L. 6321-6, est écrit. Il peut être dénoncé par ce dernier dans un délai de huit jours à compter de sa conclusion.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'accord sur les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences des salariés, prévu à l'article L. 6321-6, est écrit.

Il peut être dénoncé dans un délai de huit jours à compter de sa conclusion.