En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur la formation professionnelle
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019 et modifie certaines règles sur la formation professionnelle.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.