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Décret n°2018-1229 du 24 décembre 2018

relatif aux formations suivies hors du temps de travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles sur l'allocation de formation

Résumé. Ce décret simplifie les règles sur l'allocation de formation et supprime certaines obligations pour les employeurs, en vigueur à partir du 1er janvier 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 8 (Modifications pour faciliter l'accès à la formation professionnelle) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 20 novembre 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Suppression des règles détaillées sur l'allocation de formation

Résumé. Les règles sur l'allocation de formation sont simplifiées et certaines obligations pour les employeurs sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Régimes applicables aux heures de formationCode du travailArt. R6321-4 : Dénonciation d'un accord de formation hors temps de travail
→ Version 2 : Restriction et clarification du besoin d’un accord écrit
- Code du travail
Sct. Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation, Art. R6321-4

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un décret sur la formation professionnelle

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019 et modifie certaines règles sur la formation professionnelle.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Rôle de la ministre du travail dans un nouveau décret

Résumé. La ministre du travail doit s'occuper de la mise en place d'un nouveau décret sur la formation professionnelle.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Décret n°2018-1229 du 24 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3