Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles détaillées sur l'allocation de formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restriction et clarification du besoin d’un accord écrit
- Code du travailSct. Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation, Art. R6321-4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. D6321-6 : Calcul du salaire de référence pour l'allocation de formationCode du travailArt. D6321-7 : Calcul du salaire de référence pour l'allocation de formation des salariés temporaires
- Code du travailArt. D6321-5, Art. D6321-6, Art. D6321-7, Art. D6321-8, Art. D6321-9, Art. D6321-10
1 version
2 modifiés
6 abrogés