Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la définition de l'entreprise et extension des sièges des représentants syndicaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1191 du 19 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-142 du 10 février 2015
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur les comités ferroviaires
Décret n°2018-1191 du 19 décembre 2018 · art. 1
Modification des comités sociaux et économiques du groupe public ferroviaire
Décret n°2018-1191 du 19 décembre 2018 · art. 2
Représentants syndicaux au comité social et économique central
Décret n°2015-142 du 10 février 2015 · art. 4 (Ab)