Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de la possibilité de décision de redoublement
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-119 du 20 février 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R451-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance