Décret n°2018-119 du 20 février 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R451-6

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Ajout de la possibilité de décision de redoublement

Résumé. Le chef d'établissement peut maintenant décider du redoublement en plus de l'orientation.

A modifié les dispositions suivantes :

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