Décret n°2018-119 du 20 février 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R491-8-1

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Extension des règles d'orientation aux établissements de Wallis-et-Futuna

Résumé. Un décret étend l'application des règles d'orientation et de redoublement aux collèges et lycées de Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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