Décret n°2018-119 du 20 février 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R451-9

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Extension de la validité des décisions de redoublement prises à l'étranger

Résumé. Les décisions de redoublement prises à l'étranger sont maintenant valables en France, y compris celles des établissements privés sous contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

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