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Modification de la répartition des contributions des diffuseurs d'œuvres d'art
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
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Art. R382-37
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance