Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-37

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Modification de la répartition des contributions des diffuseurs d'œuvres d'art

Résumé. L'agence centrale distribue une part de la contribution des diffuseurs d'œuvres d'art aux trois caisses nationales selon un arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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