Décret n°2018-117 du 19 février 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6122-28, Art. R6122-29, Art. R6122-30, Art. R6122-31, Art. R6122-32, Art. R6122-32-1, Art. R6122-34, Art. R6122-35, Art. R6122-37, Art. D6122-38, Art. R6122-39

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6122-31-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'autorisation pour les équipements médicaux

Résumé. Le décret modifie les règles d'autorisation des équipements médicaux et des activités de soins dans les établissements de santé, notamment en prolongeant la durée de validité des autorisations et en permettant les demandes électroniques.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance