Décret n°2018-1163 du 17 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 4 : Primes aux employeurs, Art. R6222-54, Art. R6222-55, Art. R6222-56, Art. R6222-57, Art. R6222-58

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6222-48

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 1 : Prime à l'apprentissage, Art. R6243-1, Art. R6243-2, Art. R6243-4, Art. R6243-6

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Suppression des primes aux employeurs d'apprentis

Résumé. Les primes pour les employeurs d'apprentis sont supprimées, et la majoration de salaire pour les contrats prolongés est simplifiée.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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