Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 4 : Primes aux employeurs, Art. R6222-54, Art. R6222-55, Art. R6222-56, Art. R6222-57, Art. R6222-58 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-48 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 1 : Prime à l'apprentissage, Art. R6243-1, Art. R6243-2, Art. R6243-4, Art. R6243-6 > >
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1 modifié
11 abrogés