Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des primes aux employeurs d'apprentis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 4 : Primes aux employeurs, Art. R6222-54, Art. R6222-55, Art. R6222-56, Art. R6222-57, Art. R6222-58
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Majoration salariale lors prolongation
- Code du travailArt. R6222-48
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. R6243-1 : Financement de l'apprentissage par les régions
→ Version 2Code du travailArt. R6243-2 : Prime à l'apprentissage pour les employeurs
→ Version 3
- Code du travailSct. Section 1 : Prime à l'apprentissage, Art. R6243-1, Art. R6243-2, Art. R6243-4, Art. R6243-6