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Décret n°2018-1163 du 17 décembre 2018

portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la prime à l'apprentissage et à la prime aux employeurs d'apprentis reconnus travailleurs handicapés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des primes pour les employeurs d'apprentis

Résumé. Ce décret supprime les primes pour les employeurs d'apprentis et simplifie la majoration de salaire pour les contrats prolongés, à partir du 1er janvier 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 27 (Réforme des aides à l'apprentissage) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 20 novembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 décembre 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Suppression des primes aux employeurs d'apprentis

Résumé. Les primes pour les employeurs d'apprentis sont supprimées, et la majoration de salaire pour les contrats prolongés est simplifiée.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Entrée en vigueur d'un décret sur les contrats

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2019 et s'applique aux contrats signés à partir de cette date.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019 et sont applicables aux contrats conclus à compter de cette date.

En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret sur l'apprentissage

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour sa mise en œuvre, qui sera effective à partir du 1er janvier 2019.

La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

Décret n°2018-1163 du 17 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3