Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 27 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 20 novembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 décembre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 4 : Primes aux employeurs, Art. R6222-54, Art. R6222-55, Art. R6222-56, Art. R6222-57, Art. R6222-58 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-48 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 1 : Prime à l'apprentissage, Art. R6243-1, Art. R6243-2, Art. R6243-4, Art. R6243-6 > >
1 version
1 modifié
11 abrogés
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019 et sont applicables aux contrats conclus à compter de cette date.
1 version
La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel