Décret n°2018-1163 du 17 décembre 2018

Article 3

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Article 3

La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret sur l'apprentissage

Résumé. Le décret est confié à deux ministres pour sa mise en œuvre, qui sera effective à partir du 1er janvier 2019.

La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance