En vigueur depuis le 20 décembre 2018
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Exécution et entrée en vigueur d'un décret sur l'apprentissage
La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.