Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2018-1144 du 12 décembre 2018

modifiant le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil scientifique sur la radicalisation

Résumé. Un décret modifie l'organisation et les missions d'un conseil scientifique pour mieux lutter contre la radicalisation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R. 133-13 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 123-2 (Composition du Conseil scientifique sur la radicalisation) ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 (Création d'un conseil scientifique pour prévenir la radicalisation) créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation ;

Vu le décret du 5 mai 2017 (Création d'un conseil scientifique sur la radicalisation) portant nomination au conseil scientifique sur les processus de radicalisation,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur la radicalisation

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour mieux organiser la lutte contre la radicalisation.

Le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 (Création d'un conseil scientifique pour prévenir la radicalisation) susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de fonctionnement du conseil scientifique sur la radicalisation) et 3 (Modification de la composition du conseil scientifique sur les processus de radicalisation) du présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de fonctionnement du conseil scientifique sur la radicalisation

Résumé. Le décret modifie la composition et les missions du conseil scientifique sur la radicalisation, en précisant son mode de fonctionnement et ses objectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil scientifique sur les processus de radicalisation

Résumé. Le conseil scientifique sur la radicalisation inclut désormais des représentants de plusieurs ministères et institutions, avec des mandats renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats des membres nommés

Résumé. Les membres nommés par un décret de 2017 restent en poste jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté.

Les membres nommés par le décret du 5 mai 2017 susvisé (Création d'un conseil scientifique sur la radicalisation) demeurent en fonction jusqu'à la publication de l'arrêté prévu à l'article 2 (Modification des règles de fonctionnement du conseil scientifique sur la radicalisation) du présent décret.

En vigueur depuis le 15 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret concernant des modifications administratives.

La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le samedi 15 décembre 2018

Décret n°2018-1144 du 12 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5