Décret n°2018-1144 du 12 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-693 du 3 mai 2017

Art. 1

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Modification des règles de fonctionnement du conseil scientifique sur la radicalisation

Résumé. Le décret modifie la composition et les missions du conseil scientifique sur la radicalisation, en précisant son mode de fonctionnement et ses objectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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