Décret n°2018-1144 du 12 décembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 (Création d'un conseil scientifique pour prévenir la radicalisation) susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de fonctionnement du conseil scientifique sur la radicalisation) et 3 (Modification de la composition du conseil scientifique sur les processus de radicalisation) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur la radicalisation

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour mieux organiser la lutte contre la radicalisation.

Le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 (Création d'un conseil scientifique pour prévenir la radicalisation) susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de fonctionnement du conseil scientifique sur la radicalisation) et 3 (Modification de la composition du conseil scientifique sur les processus de radicalisation) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 décembre 2018

Source : Légifrance