En vigueur depuis le 15 décembre 2018
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Modification d'un décret sur la radicalisation
Le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 (Création d'un conseil scientifique pour prévenir la radicalisation) susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de fonctionnement du conseil scientifique sur la radicalisation) et 3 (Modification de la composition du conseil scientifique sur les processus de radicalisation) du présent décret.