Décret n°2018-1144 du 12 décembre 2018

Article 4

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Article 4

Les membres nommés par le décret du 5 mai 2017 susvisé (Création d'un conseil scientifique sur la radicalisation) demeurent en fonction jusqu'à la publication de l'arrêté prévu à l'article 2 (Modification des règles de fonctionnement du conseil scientifique sur la radicalisation) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2018

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Prolongation des mandats des membres nommés

Résumé. Les membres nommés par un décret de 2017 restent en poste jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté.

Les membres nommés par le décret du 5 mai 2017 susvisé (Création d'un conseil scientifique sur la radicalisation) demeurent en fonction jusqu'à la publication de l'arrêté prévu à l'article 2 (Modification des règles de fonctionnement du conseil scientifique sur la radicalisation) du présent décret.

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Source : Légifrance