Décret n°2018-1099 du 7 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1006 du 10 mai 2017

Art. 3

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Modification des conditions d'accès aux échelons pour les sous-officiers

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès aux échelons des sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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