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Modification des conditions d'accès aux échelons pour les sous-officiers
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2018-1099 du 7 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1006 du 10 mai 2017
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Reclassement des sous-officiers militaires
Décret n°2017-1006 du 10 mai 2017 · art. 3 (VD)
Conditions d'avancement des sous-officiers et officiers mariniers
Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 · art. 8
Conditions d'accès à l'échelon des sous-officiers de carrière
Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 · art. 9
Reclassement des sous-officiers
Décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012 · art. 5