Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un décret de décembre 2012
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012, en particulier l'article 5.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012Art. 5 : Reclassement des sous-officiers
→ Version 2 : Modification des règles de reclassement et d'avancement des sous-officiers
→ Version 2 : Modification des règles de reclassement et d'avancement des sous-officiers
- Décret n°2012-1416 du 18 décembre 2012Art. 5