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Décret n°93-146 du 3 février 1993

Article 3

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Article 3

Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1990.

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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 19 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret confie aux ministres du budget et de la santé la mise en œuvre de ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er janvier 1990.

Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1990.

Historique des versions

En vigueur du lundi 7 avril 2008 au dimanche 18 novembre 2018

Modifié parDécret n°2008-322 du 4 avril 2008art. 3 : Modification des responsabilités ministérielles et suppression des indices bruts pour un grade

En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer les détails sur le classement indiciaire et ajouter une mention relative à l'exécution du décret par les ministres concernés.

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au dimanche 6 avril 2008

Source : Légifrance