Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 19 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement indiciaire des ingénieurs de l'AP-HP
Résumé. Les salaires des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont fixés selon leur grade, avec des indices bruts différents pour chaque catégorie.
Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé comme suit :
GRADES ET ECHELONS
Indices bruts à compter du 1er janvier 2017
Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
755-HEB
Ingénieur hospitalier en chef de classe normale
456-971
Ingénieur hospitalier principal
603-979
Ingénieur hospitalier
434-810
Le classement indiciaire applicable à l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionné à l'article 8 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2017 :
Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 19 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret par les ministres
Résumé. Un décret confie aux ministres du budget et de la santé la mise en œuvre de ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er janvier 1990.
Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1990.
Créé le 1 janvier 1990 · Transféré le 7 avril 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un décret par les ministres
Résumé. Un décret confie aux ministres du budget et de la santé l'application d'un texte qui entre en vigueur le 1er janvier 1990.
Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1990.
1version
PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,