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Décret n°93-146 du 3 février 1993

relatif au classement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Abrogé19 novembre 2018
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget et du ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu les titres Ier et IV du statut général des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière ;

Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

Vu les avis du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et du conseil administratif supérieur,

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 19 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement indiciaire des ingénieurs de l'AP-HP

Résumé. Les salaires des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont fixés selon leur grade, avec des indices bruts différents pour chaque catégorie.

Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé comme suit :

GRADES ET ECHELONS Indices bruts à compter du 1er janvier 2017
Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle 755-HEB
Ingénieur hospitalier en chef de classe normale 456-971
Ingénieur hospitalier principal 603-979
Ingénieur hospitalier 434-810

Le classement indiciaire applicable à l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionné à l'article 8 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2017 :

Indice brut : 835-HEB.

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 26 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement indiciaire des techniciens supérieurs à l'AP-HP

Résumé. Les techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ont des indices bruts allant de 322 à 638 selon leur grade.

Le classement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé comme suit :

Indices bruts :

  • technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : 322-558 ;
  • technicien supérieur hospitalier principal de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : 391-593 ;
  • technicien supérieur hospitalier-chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : 422-638.

Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 19 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret confie aux ministres du budget et de la santé la mise en œuvre de ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er janvier 1990.

Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1990.

Transféré7 avril 2008

Créé le 1 janvier 1990 · Transféré le 7 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret confie aux ministres du budget et de la santé l'application d'un texte qui entre en vigueur le 1er janvier 1990.

Le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1990.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 25 janvier 2012

Décret n°93-146 du 3 février 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4