Décret n°2017-982 du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Paragraphe préliminaire : Nomenclatures , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Etablissements et services accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques , Art. D312-0-1, Art. D312-0-2, Art. D312-0-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-9, Art. D312-16, Art. D312-83

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-59, Art. D312-79, Art. D312-96, Art. D312-107, Art. D312-119

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Modification des règles pour les établissements accompagnant des personnes handicapées

Résumé. Un décret modifie les règles pour les établissements accompagnant les personnes handicapées ou malades chroniques.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe préliminaire : Nomenclatures : Aide aux personnes handicapées ou malades chroniquesCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-Paragraphe 1 : Etablissements et services accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniquesCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-0-1 : Types d'établissements pour personnes handicapées
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe préliminaire : Nomenclatures , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Etablissements et services accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques , Art. D312-0-1, Art. D312-0-2, Art. D312-0-3

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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