Décret n°2017-982 du 9 mai 2017

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe préliminaire : NomenclaturesCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-Paragraphe 1 : Etablissements et services accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniquesCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-0-1 → Version 1 Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-0-2 → Version 1 Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-0-3 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-9 → Version 4 Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-16 → Version 3 Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-83 → Version 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-59 → Version 1 Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-79 → Version 1 Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-96 → Version 1 Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-107 → Version 1 Code de l'action sociale et des famillesArt. D312-119 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code de l'action sociale et des famillesart. D312-0-1 (V)crée Code de l'action sociale et des famillesart. D312-0-2 (M)crée Code de l'action sociale et des famillesart. D312-0-3 (V)crée Code de l'action sociale et des famillesParagraphe préliminaire : Nomenclatures (V)crée Code de l'action sociale et des famillesSous-Paragraphe 1 : Etablissements et services ... (V)

modifie

modifie Code de l'action sociale et des famillesart. D312-83 (V) → Version 3 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. D312-16 (V) → Version 3 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. D312-9 (V) → Version 4

abroge

abroge Code de l'action sociale et des famillesart. D312-59 (Ab)abroge Code de l'action sociale et des famillesart. D312-79 (Ab)abroge Code de l'action sociale et des famillesart. D312-96 (Ab)abroge Code de l'action sociale et des famillesart. D312-107 (Ab)abroge Code de l'action sociale et des famillesart. D312-119 (Ab)

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Paragraphe préliminaire : Nomenclatures , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Etablissements et services accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques , Art. D312-0-1, Art. D312-0-2, Art. D312-0-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-9, Art. D312-16, Art. D312-83

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-59, Art. D312-79, Art. D312-96, Art. D312-107, Art. D312-119