Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bonification d'ancienneté pour les directeurs des services pénitentiaires préparant un doctorat
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007Art. 9
Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007
Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007Art. 9
Source : Légifrance