Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

Art. 9

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Bonification d'ancienneté pour les directeurs des services pénitentiaires préparant un doctorat

Résumé. Les directeurs des services pénitentiaires bénéficient désormais d'une bonification d'ancienneté de deux ans pour la préparation d'un doctorat.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007Art. 9 → Version 2
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007
Art. 9

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