A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-541 du 25 juin 2013Art. 1 → Version 1Décret n°2013-541 du 25 juin 2013Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNESDécret n°2013-541 du 25 juin 2013Art. 2 → Version 1Décret n°2013-541 du 25 juin 2013Art. 3 → Version 1Décret n°2013-541 du 25 juin 2013Art. 4 → Version 1Décret n°2013-541 du 25 juin 2013Art. 5 → Version 1Décret n°2013-541 du 25 juin 2013Art. 6 → Version 1Décret n°2013-541 du 25 juin 2013Sct. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'INDEMNITÉ DE FIN D'ACTIVITÉ CLASSIQUEDécret n°2013-541 du 25 juin 2013Art. 7 → Version 1Décret n°2013-541 du 25 juin 2013Art. 8 → Version 1Décret n°2013-541 du 25 juin 2013Sct. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'INDEMNITÉ DE FIN D'ACTIVITÉ RURALEDécret n°2013-541 du 25 juin 2013Art. 9 → Version 1Décret n°2013-541 du 25 juin 2013Art. 10 → Version 1Décret n°2013-541 du 25 juin 2013Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESDécret n°2013-541 du 25 juin 2013Art. 11 → Version 1Décret n°2013-541 du 25 juin 2013Art. 12 → Version 1Décret n°2013-541 du 25 juin 2013Art. 13 → Version 1
- Décret n°2013-541 du 25 juin 2013Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'INDEMNITÉ DE FIN D'ACTIVITÉ CLASSIQUE, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'INDEMNITÉ DE FIN D'ACTIVITÉ RURALE, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES, Art. 11, Art. 12, Art. 13