Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références réglementaires pour la protection des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des décrets applicables aux articles du livre IVCode des transportsArt. R5774-1 : Règles de transport maritime en Polynésie française
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesCode des transportsArt. R5784-1 : Règles de transport maritime applicables à Wallis-et-Futuna
→ Version 3 : Modification des références réglementaires
- Code des transportsArt. R5764-1, Art. R5774-1, Art. R5784-1, Art. R5794-1