Décret n°2017-944 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 (Interdiction d'armes spécifiques sur les navires) à 5 (Modification des références réglementaires pour la protection des navires) du présent décret.

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En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Modification du code des transports

Résumé. Un décret modifie le code des transports pour mettre à jour les règles de sécurité.

Le code des transports est modifié conformément aux articles 2 (Interdiction d'armes spécifiques sur les navires) à 5 (Modification des références réglementaires pour la protection des navires) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Source : Légifrance