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Décret n°2017-940 du 10 mai 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment son article 34-1 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 2 février 2017,

Décrète :

Article 1

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères, régis par le décret du 6 mars 1969 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2023
Attaché hors-classe des systèmes d'information et de communication et secrétaire des affaires étrangères hors-classe
Echelon spécial HEA
6e échelon 1027
5e échelon 995
4e échelon 946
3e échelon 896
2e échelon 850
1er échelon 797
Attaché principal des systèmes d'information et de communication et secrétaire des affaires étrangères principal
10e échelon 1015
9e échelon 995
8e échelon 946
7e échelon 896
6e échelon 843
5e échelon 791
4e échelon 732
3e échelon 693
2e échelon 639
1er échelon 593
Attaché des systèmes d'information et de communication et secrétaire des affaires étrangères
11e échelon 821
10e échelon 778
9e échelon 732
8e échelon 693
7e échelon 653
6e échelon 611
5e échelon 567
4e échelon 525
3e échelon 499
2e échelon 469
1er échelon 444

3 versions

1 cité

Article 3

Créé le 1 janvier 2017

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

1 version

Article 4

Créé le 1 janvier 2017

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 mai 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2017-940 du 10 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4