Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelons indiciaires pour certains attachés
Résumé. Le décret abroge l'arrêté de 1998 qui fixait les échelons indiciaires des attachés des systèmes d'information et de communication.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 1998Art. 1Arrêté du 21 décembre 1998Art. 2Arrêté du 21 décembre 1998Art. 3
- Arrêté du 21 décembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3