JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 21 décembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des systèmes d'information et de communication est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 décembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des systèmes d'information et de communication est abrogé.