Décret n°2017-940 du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des échelons indiciaires pour certains attachés

Résumé. Le décret abroge l'arrêté de 1998 qui fixait les échelons indiciaires des attachés des systèmes d'information et de communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

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