Abrogé par Arrêté du 22 juillet 1998 (Ab)
Créé le 23 décembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les arrêtés du 22 juillet 1998 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux chiffreurs en chef et à l'emploi de chiffreur conseiller sont abrogés.
Arrêté du 21 décembre 1998
Les arrêtés du 22 juillet 1998 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux chiffreurs en chef et à l'emploi de chiffreur conseiller sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 1998 (Ab)
Créé le 23 décembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les arrêtés du 22 juillet 1998 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux chiffreurs en chef et à l'emploi de chiffreur conseiller sont abrogés.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 22 juillet 1998 (Ab)
En vigueur du mercredi 23 décembre 1998 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance