Arrêté du 21 décembre 1998

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les arrêtés du 22 juillet 1998 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux chiffreurs en chef et à l'emploi de chiffreur conseiller sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2017

Créé le 23 décembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les arrêtés du 22 juillet 1998 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux chiffreurs en chef et à l'emploi de chiffreur conseiller sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 décembre 1998 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance