Décret n°2017-940 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères, régis par le décret du 6 mars 1969 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2023
Attaché hors-classe des systèmes d'information et de communication et secrétaire des affaires étrangères hors-classe
Echelon spécial HEA
6e échelon 1027
5e échelon 995
4e échelon 946
3e échelon 896
2e échelon 850
1er échelon 797
Attaché principal des systèmes d'information et de communication et secrétaire des affaires étrangères principal
10e échelon 1015
9e échelon 995
8e échelon 946
7e échelon 896
6e échelon 843
5e échelon 791
4e échelon 732
3e échelon 693
2e échelon 639
1er échelon 593
Attaché des systèmes d'information et de communication et secrétaire des affaires étrangères
11e échelon 821
10e échelon 778
9e échelon 732
8e échelon 693
7e échelon 653
6e échelon 611
5e échelon 567
4e échelon 525
3e échelon 499
2e échelon 469
1er échelon 444

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Fixation des indices bruts pour certains corps de la fonction publique

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts des attachés des systèmes d'information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères à partir du 1er janvier 2023.

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des attachés des systèmes d'information et de communication et des secrétaires des affaires étrangères, régis par le décret du 6 mars 1969 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2023
Attaché hors-classe des systèmes d'information et de communication et secrétaire des affaires étrangères hors-classe
Echelon spécial HEA
6e échelon 1027
5e échelon 995
4e échelon 946
3e échelon 896
2e échelon 850
1er échelon 797
Attaché principal des systèmes d'information et de communication et secrétaire des affaires étrangères principal
10e échelon 1015
9e échelon 995
8e échelon 946
7e échelon 896
6e échelon 843
5e échelon 791
4e échelon 732
3e échelon 693
2e échelon 639
1er échelon 593
Attaché des systèmes d'information et de communication et secrétaire des affaires étrangères
11e échelon 821
10e échelon 778
9e échelon 732
8e échelon 693
7e échelon 653
6e échelon 611
5e échelon 567
4e échelon 525
3e échelon 499
2e échelon 469
1er échelon 444

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-723 du 28 avril 2022art. 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire pour certains corps de la fonction publique

En résumé. Le décret modifie les indices bruts des échelons pour les attachés des systèmes d'information et de communication et les secrétaires des affaires étrangères, en ajoutant un échelon spécial pour le grade hors-classe et en actualisant les indices à partir de 2023.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 63 : Modification de l'échelonnement indiciaire de certains corps de la fonction publique

En résumé. Le décret prolonge la période de validité des indices bruts pour les attachés des systèmes d'information et de communication et les secrétaires des affaires étrangères jusqu'en 2021, au lieu de 2019.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance