En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Structure du budget du CESE
Le budget du Conseil économique, social et environnemental comporte trois sections prévoyant et autorisant les dépenses et les recettes relatives :
1° Au fonctionnement et à l'investissement du Conseil économique, social et environnemental ;
2° A la caisse de retraite des anciens membres du conseil instituée en application de la loi du 6 janvier 1950 susvisée ;
3° Au fonds de réserve de la caisse de retraite.