Décret n°2017-934 du 10 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Organisation et financement du CESE

Résumé. Ce chapitre explique comment le Conseil économique, social et environnemental est organisé et financé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Gestion du personnel du CESE

Résumé. Le personnel du Conseil économique, social et environnemental est géré par des lois spécifiques et peut être administré par le président ou ses délégués.

Le personnel du Conseil économique, social et environnemental est régi par les lois du 13 juillet 1983 et du 11 janvier 1984 susvisées et leurs textes d'application ainsi que par les dispositions prises sur le fondement de l'article 15 de la loi du 20 août 1947 susvisée.
Le président du Conseil économique, social et environnemental peut déléguer sa signature au secrétaire général et aux agents du Conseil pour les décisions relatives à l'administration du personnel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Attribution du Palais d'Iéna au CESE

Résumé. Le Palais d'Iéna et ses bâtiments annexes sont attribués au Conseil économique, social et environnemental pour son fonctionnement.

Le Palais d'Iéna, ainsi que les immeubles qui lui ont été adjoints, sont mis à la disposition du Conseil économique, social et environnemental conformément à l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques (Attribution des immeubles de l'État aux services publics).

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Gestion des crédits du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. L'argent pour le Conseil économique, social et environnemental est géré par son trésorier.

Les crédits ouverts sur le programme « Conseil économique, social et environnemental » de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat » sont versés au trésorier du conseil par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Structure du budget du CESE

Résumé. Le budget du Conseil économique, social et environnemental est divisé en trois parties : pour son fonctionnement, pour la retraite de ses anciens membres et pour un fonds de réserve.

Le budget du Conseil économique, social et environnemental comporte trois sections prévoyant et autorisant les dépenses et les recettes relatives :
1° Au fonctionnement et à l'investissement du Conseil économique, social et environnemental ;
2° A la caisse de retraite des anciens membres du conseil instituée en application de la loi du 6 janvier 1950 susvisée ;
3° Au fonds de réserve de la caisse de retraite.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4