Décret n°2017-934 du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

Le Palais d'Iéna, ainsi que les immeubles qui lui ont été adjoints, sont mis à la disposition du Conseil économique, social et environnemental conformément à l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques (Attribution des immeubles de l'État aux services publics).

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Attribution du Palais d'Iéna au CESE

Résumé. Le Palais d'Iéna et ses bâtiments annexes sont attribués au Conseil économique, social et environnemental pour son fonctionnement.

Le Palais d'Iéna, ainsi que les immeubles qui lui ont été adjoints, sont mis à la disposition du Conseil économique, social et environnemental conformément à l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques (Attribution des immeubles de l'État aux services publics).

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