Décret n°2017-934 du 10 mai 2017

Article 2

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Le Palais d'Iéna, ainsi que les immeubles qui lui ont été adjoints, sont mis à la disposition du Conseil économique, social et environnemental conformément à l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques.