JORF n°0110 du 11 mai 2017

Chapitre II : Les acteurs

Article 5

Le président est ordonnateur des dépenses et des recettes du Conseil économique, social et environnemental. Il peut déléguer sa signature au secrétaire général et aux responsables des services administratifs dans la limite de leurs attributions respectives.
L'ordonnateur, ou son représentant, constate les droits et obligations et liquide les recettes. Il engage, liquide et ordonnance les dépenses. Les ordres de payer et les ordres de recouvrement sont soumis au visa préalable de chacun des questeurs.

Article 6

Le président du Conseil économique, social et environnemental nomme le trésorier sur proposition du secrétaire général, après avis du bureau.
Le trésorier est placé sous l'autorité du secrétaire général.

Article 7

Un conseil de questure, réunissant le président, les questeurs et le secrétaire général élabore le budget du Conseil économique, social et environnemental et en suit l'exécution. Le trésorier du Conseil économique, social et environnemental y assiste et en assure le secrétariat.
Les propositions de crédits budgétaires du Conseil économique, social et environnemental sont préparées par le conseil de questure et transmises après avis du bureau au Premier ministre.