Décret n°2017-934 du 10 mai 2017

Chapitre II : Les acteurs

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Gestion financière du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Le chapitre explique comment le Conseil économique, social et environnemental gère son argent, avec des rôles pour le président, le trésorier et un groupe de personnes importantes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Gestion financière du Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Le président du Conseil économique, social et environnemental gère l'argent et peut déléguer cette tâche à d'autres personnes.

Le président est ordonnateur des dépenses et des recettes du Conseil économique, social et environnemental. Il peut déléguer sa signature au secrétaire général et aux responsables des services administratifs dans la limite de leurs attributions respectives.
L'ordonnateur, ou son représentant, constate les droits et obligations et liquide les recettes. Il engage, liquide et ordonnance les dépenses. Les ordres de payer et les ordres de recouvrement sont soumis au visa préalable de chacun des questeurs.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Nomination du trésorier au CESE

Résumé. Le trésorier du Conseil économique, social et environnemental est nommé par le président sur proposition du secrétaire général et après avis du bureau.

Le président du Conseil économique, social et environnemental nomme le trésorier sur proposition du secrétaire général, après avis du bureau.
Le trésorier est placé sous l'autorité du secrétaire général.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Préparation et suivi du budget du CESE

Résumé. Un groupe de personnes importantes au Conseil économique, social et environnemental prépare et surveille le budget, avec l'aide du trésorier.

Un conseil de questure, réunissant le président, les questeurs et le secrétaire général élabore le budget du Conseil économique, social et environnemental et en suit l'exécution. Le trésorier du Conseil économique, social et environnemental y assiste et en assure le secrétariat.
Les propositions de crédits budgétaires du Conseil économique, social et environnemental sont préparées par le conseil de questure et transmises après avis du bureau au Premier ministre.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Chapitre II : Les acteurs
Article 5
Article 6
Article 7