A abrogé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R523-2 → Version 1
- Code du patrimoineArt. R523-2
Décret n°2017-925 du 9 mai 2017
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R523-2