Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une compétence du ministre pour les biens culturels maritimes
Résumé. Le décret supprime la règle qui permettait au ministre de la culture de s'occuper des biens culturels maritimes.
A abrogé les dispositions suivantes :