Article R522-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des habilitations pour les services archéologiques
Résumé Changer les périodes ou domaines d'habilitation pour des services archéologiques nécessite les mêmes documents que pour l'obtention de l'habilitation
Les périodes ou domaines pour lesquels l'habilitation a été attribuée peuvent être modifiés à la demande du bénéficiaire, selon la procédure prévue à l'article R. 522-17.
Le dossier de demande comporte les pièces exigées à l'article R. 522-16 pour les périodes ou domaines sollicités.
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