Décret n°2017-924 du 6 mai 2017

Article 1

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Article 1

La première partie du code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire) est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des règles de gestion des droits d'auteur) à 4 (Modification des règles pour les organismes de gestion des droits d'auteur) du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Modification du code de la propriété intellectuelle

Résumé. Un décret modifie les règles sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par des organismes.

La première partie du code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire) est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des règles de gestion des droits d'auteur) à 4 (Modification des règles pour les organismes de gestion des droits d'auteur) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance