Décret n°2017-924 du 6 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la propriété intellectuelle

Sct. Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme

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Modification des règles de gestion des droits d'auteur

Résumé. Un décret de 2017 modifie les règles sur la gestion des droits d'auteur par des organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la propriété intellectuelleSct. Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme
- Code de la propriété intellectuelle
Sct. Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme

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