Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures administratives pour les associations
Résumé. Le décret modifie les procédures d'autorisation et d'enquête pour les associations, notamment en précisant les documents à fournir et en ajustant les délais de réponse.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 5 → Version 3Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 12-1 → Version 4Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 12-2 → Version 4
- Décret n°2007-807 du 11 mai 2007Art. 5, Art. 12-1, Art. 12-2
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