Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de déclaration d'opposition à l'inscription d'une association
Résumé. Le représentant de l'État dans le département peut s'opposer à l'inscription d'une association et doit déclarer cette opposition au greffe du tribunal d'instance.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. ANNEXE : Opposition à l'inscription d'une associationCode de procédure civileart. 30-3 : Opposition à l'inscription d'une association
- Code de procédure civileArt. ANNEXE, art. 30-3
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