Décret n°2017-902 du 9 mai 2017

Article 25

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Article 25

Les fonctionnaires stagiaires dans le cadre d'emplois régi par le décret du 10 janvier 1995 précité poursuivent leur stage dans le cadre d'emplois et sont classés dans ce cadre d'emplois conformément au tableau figurant à l'article 23 (Reclassement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants).

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Poursuite du stage des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires en stage dans un certain cadre d'emplois continuent leur stage et sont classés selon un tableau de correspondance.

Les fonctionnaires stagiaires dans le cadre d'emplois régi par le décret du 10 janvier 1995 précité poursuivent leur stage dans le cadre d'emplois et sont classés dans ce cadre d'emplois conformément au tableau figurant à l'article 23 (Reclassement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants).

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance