En vigueur depuis le 1 février 2019
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Poursuite du stage des fonctionnaires
Les fonctionnaires stagiaires dans le cadre d'emplois régi par le décret du 10 janvier 1995 précité poursuivent leur stage dans le cadre d'emplois et sont classés dans ce cadre d'emplois conformément au tableau figurant à l'article 23 (Reclassement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants).